Conditions Générales d'Utilisation et de Licence – Studee

1. Définitions

Aux fins des présentes :

Société : Goodflow AI, société éditrice de la solution Studee.

Services : la licence d'utilisation de Studee et les services associés tels que décrits aux présentes.

Données d'entrée (Input Data) : documents ou contenus soumis par le Client ou ses Utilisateurs à la technologie Studee.

Données de sortie (Output Data) : contenus et activités générés par Studee à partir des Données d'entrée.

Soumission de Module : envoi d'un ou plusieurs documents regroupés pour traitement par Studee.

2. Fourniture des Services

En contrepartie du paiement du prix ou de l'abonnement, la Société fournit au Client l'accès aux Services dans les conditions définies par le présent Contrat.

3. Obligations du Client

3.1 La Société n'est tenue de fournir les Services qu'après souscription effective (abonnement ou signature des conditions particulières) et paiement du prix.

3.2 Sauf stipulation contraire, les droits d'utilisation sont accordés par compte utilisateur. La Société se réserve le droit de contrôler l'usage afin de vérifier la conformité aux présentes.

3.3 Le Client est responsable de s'assurer que les Services répondent à ses besoins avant souscription. Studee facilite la création de contenus pédagogiques mais ne remplace pas l'expertise professionnelle du Client.

3.4 Le Client est responsable de l'usage des Services par ses Utilisateurs et du contenu soumis. Les enseignants et auteurs conservent leurs droits d'auteur sur les contenus qu'ils importent et sur les contenus générés.

3.5 Sauf stipulation expresse dans le présent Contrat, la Société ne donne aucune garantie quant à la disponibilité continue de la Technologie ni quant à la pertinence, la qualité ou l'exhaustivité des Données de sortie. Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses employés contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de l'utilisation des Données de sortie.

3.6 Le Client reconnaît que Studee repose sur des services tiers (internet, hébergement, ressources IA) pouvant entraîner des interruptions.

3.7 Le Client s'engage à coopérer avec toute demande d'information liée à l'usage de la Technologie.

3.8 La Société peut faire évoluer la technologie pendant la durée du Contrat.

4. Durée et Résiliation

4.1 Le Contrat est valable pour la durée de la licence ou de l'abonnement.

4.2 La Société peut résilier en cas de non-paiement sous 15 jours après échéance, après notification écrite.

4.3 Chaque Partie peut résilier immédiatement en cas de :
a) manquement non réparable ;
b) manquement réparable non corrigé sous 30 jours après notification ;
c) faillite, liquidation ou procédure collective ;
d) force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

4.4 À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, les Parties demeurent tenues :
a) des obligations et responsabilités expressément prévues comme devant continuer après la fin du Contrat ;
b) des obligations et responsabilités nées avant la date d'expiration ou de résiliation, ou résultant directement de celle-ci.

4.5 La résiliation n'affecte pas le droit des Parties de réclamer réparation des préjudices subis.

5. Services tiers

La Société n'est pas responsable des performances liées aux services ou logiciels tiers utilisés par Studee.

6. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou manquement résulte d'un événement de force majeure, entendu comme un événement extérieur, irrésistible et imprévisible au sens de l'article 1218 du Code civil. Si un tel événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, par notification écrite adressée à l'autre Partie, sans indemnité de part et d'autre.

7. Propriété intellectuelle

7.1 La Société conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la technologie Studee et ses composants.

7.2 Les Clients et enseignants conservent leurs droits d'auteur sur les contenus qu'ils importent et sur les contenus générés.

7.3 Le Client est responsable de l'obtention des droits nécessaires pour les œuvres protégées qu'il soumet.

7.4 Les suggestions ou retours transmis à la Société peuvent être utilisés librement par celle-ci.

8. Confidentialité

8.1 Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles et à les utiliser uniquement dans le cadre du Contrat.

8.2 Les obligations de confidentialité perdurent deux ans après la fin du Contrat, sauf exceptions prévues (information publique, possession antérieure, obtention légale auprès d'un tiers, autorisation de divulgation).

8.3 Chaque Partie met en place des procédures internes pour limiter l'accès aux données sensibles.

8.4 La Société peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale.

9. Garanties et responsabilité

9.1 La Société fournit les Services selon une obligation de moyens.

9.2 La responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

9.3 La Société n'est pas responsable des pertes indirectes (profits, données, clientèle).

10. Prix et paiement

10.1 B2C : abonnements payés par carte bancaire, avant consommation du service.

10.2 B2B : facturation selon conditions particulières, paiement à 30 jours.

10.3 Les prix sont hors taxes, TVA en sus.

10.4 En cas de retard, la Société peut suspendre l'accès, appliquer des pénalités et frais de recouvrement.

10.5 En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement n'est dû.

11. Cession

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit de la Société.

12. Dispositions applicables après résiliation

Les obligations prévues aux articles 3.3, 8 et 9 demeurent applicables après la fin du Contrat.

13. Loi applicable et juridiction

Le Contrat est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de Goodflow AI.

14. Divisibilité

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité du reste du Contrat. Les Parties s'engagent à la remplacer par une clause équivalente.

15. Intégralité du Contrat

Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout échange antérieur. Toute modification doit être écrite et signée par les deux Parties.